Art. 1 : Acceptation
Le site internet www.fabophile.fr est la propriété de la société BLUE CANDLES (ci-après dénommée « FABOPHILE ») et est exploité par celle-ci.
Toute transaction effectuée sur le site www.fabophile.fr est régie par les présentes conditions générales de vente ainsi que par les conditions d’utilisation du site www.fabophile.fr qui en font partie intégrante, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et autre pays exclus).
Le Client reconnait avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des conditions particulières de vente sur le site.
FABOPHILE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et de service à sa seule discrétion.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Le fait que FABOPHILE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Art. 2 : Produits
FABOPHILE met tout en œuvre pour présenter les caractéristiques essentielles des produits de façon claire et lisible sur le site internet www.fabophile.fr.
Eu égard au mode de présentation des produits dans les photographies, il est possible que la perception par les Clients des produits ne corresponde pas parfaitement au produit lui-même et que des différences minimes soient constatées au moment de la livraison.
Les Clients sont également informés qu’il peut exister des différences de couleur entre les documents imprimés et l’affichage sur un écran d’ordinateur et les produits eux-mêmes du fait de la qualité des photos, des imprimantes et des écrans utilisés.
Les offres sont mises à jour régulièrement et la disponibilité des produits est confirmée au moment de la validation de la commande.
Le Client a la possibilité de demander des informations complémentaires concernant les produits présents sur le site.
Si un produit s’avère, après la commande, ne pas être disponible, le Client en est informé dans les plus brefs délais par FABOPHILE et il pourra demander :
- soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent ;
- soit l’annulation de sa commande moyennant remboursement qui interviendra dans un délai de 14 jours.
Art. 3 : Commandes
Le Client déclare et garantit avoir la capacité légale de contracter ou de s’engager.
Le choix des produits commandés est fait sous la seule responsabilité du Client.
Le Client doit renseigner le formulaire de commande en remplissant tous les champs obligatoires, notamment l’adresse e-mail.
Un compte Client lui sera attribué et des identifiants envoyés à l’adresse e-mail communiquée.
Il ne peut être créé qu’un compte Client par personne et par foyer.
Toutes les informations formulées par le Client au moment de la prise de commande engagent ce dernier.
FABOPHILE ne saurait donc être tenu responsable des conséquences en cas d'erreur ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du Client.
Lorsque l’inscription correctement remplie est enregistrée, le Client devient titulaire d’un compte personnel, accessible par un mot de passe.
Les achats effectués par le Client sur le site www.fabophile.fr seront fait par le biais de ce compte.
Le Client assume toute responsabilité quant à l’usage de son mot de passe, à sa conservation, et prendra toute mesure pour en assurer la confidentialité.
En cas de perte, vol ou communication indue du mot de passe à un tiers, le Client doit en informer immédiatement le site www.fabophile.fr, qui interdira sans délais l’accès au compte par le mot de passe concerné et attribuera un nouveau mot de passe.
FABOPHILE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Art. 4 : Validation et acceptation de commande et de ses conditions
La procédure de validation de commande, par saisies successives de données, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant validation et enregistrement définitif de celle-ci.
En cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » puis en cliquant sur l’icône « commande avec obligation de paiement », le Client confirme la conclusion de la commande ainsi que l’acceptation entière et sans réserve de l’intégralité des conditions générales de vente.
La commande validée est enregistrée sur le site www.fabophile.fr qui, après réception de l’autorisation du paiement ou du paiement lui-même, adressera à son tour une confirmation de commande, le tout échangé par voie électronique.
Art. 5 : Preuve de la transaction
L’icône « commande avec obligation de paiement » associé aux procédures d’identification par mot de passe et d’enregistrement automatique dans les systèmes informatiques de FABOPHILE constituent une preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande ainsi que du consentement du Client.
Une copie de la confirmation de commandes et des factures est conservée sur un support fiable et durable dans des conditions raisonnables de sécurité dans les systèmes informatiques de FABOPHILE.
En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du Client, les documents informatisés seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site www.fabophile.fr.
Art. 6 : Prix et Paiement
Les prix de vente figurant dans le descriptif des produits sont exprimés TTC, et hors frais de livraison.
Le récapitulatif de la commande communiqué avant validation (« panier »), indique en sus du prix TTC annoncé les frais de livraison qui dépendent du poids de la commande et du lieu de livraison.
Le paiement peut s'effectuer par chèque, Carte Bancaire, ou à l'aide d’un compte Paypal.
Paypal vous permet d'effectuer vos achats de manière sécurisée.
Le règlement par Carte Bancaire ne vous oblige pas à souscrire à une offre Paypal.
Art. 7 : Livraison et délais
Les articles sont livrés à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande.
Nos produits sont livrés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrables après la validation du paiement sous réserve de disponibilité des produits.
La livraison s’entend comme la date de première présentation des produits par le transporteur.
En cas de dépassement des délais de livraison mentionnés dans le devis, non imputable au Client, FABOPHILE en informera le Client, qui pourra alors choisir d’attendre ou de renoncer à sa commande (résolution de la vente).
Ce dernier dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans un délai de 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée.
Si le Client choisit de résoudre la vente, FABOPHILE s’engage à le rembourser de l’intégralité des sommes versées dans les 14 jours suivants l’annulation de la commande.
Art. 8 : Réclamations – produits non-conformes
Lors de la livraison, le Client doit vérifier au moment de la livraison que les produits livrés sont conformes à sa commande et que leur emballage n’est pas endommagé.
La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable.
En cas d’anomalie concernant la livraison (produits manquants, emballages endommagés, produits cassés, etc.), le Client est en droit de refuser la livraison, en mentionnant expressément au transporteur les motifs de son refus.
Les réserves doivent être précises et circonstanciées.
Le Client est invité à prendre des photographies justifiant des réserves formulées.
Le Client devra simultanément en informer FABOPHILE, dans les 24 heures suivant la livraison, par courrier ou e-mail, en prenant le soin d’indiquer les références et la date de commande, la date de livraison et les réserves formulées, avec les photographies réalisées.
FABOPHILE remplacera les produits non conformes ou remboursera le prix du produit, à l’exclusion de toute pénalité ou indemnisation.
Art. 9: Force majeure
Tous les événements affectant FABOPHILE, ses fournisseurs et prestataires (transporteurs par exemple) tels que grève, lock-out, émeute, mobilisation, guerre, inondations, incendie, accident matériel, épidémie, pandémie, interdiction totale ou partielle des autorités administratives nationales ou internationales (confinement des populations par exemple), modification des conditions d'importation ou de change, pénurie de matières premières et/ou d'énergie, limitation de production, rupture d'approvisionnement, etc. et d'une façon générale, tous les autres cas fortuits ainsi que ceux résultant de la force majeure, autorisent, de plein droit, FABOPHILE à suspendre la commande en cours, sans indemnités ni dommages et intérêts au Client.
Art. 10: Faculté de rétractation
Le Client consommateur (au sens du Code de la Consommation) dispose d’un droit de rétractation selon les modalités suivantes :
Modalités de rétractation
Le Client consommateur peut rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession de la livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier (FABOPHILE, 22 Bis rue Sadi Carnot
70160 FAVERNEY, ou par e-mail depuis notre formulaire de contact) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Le Client peut également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes conditions générales de vente et également disponible sur le site www.fabophile.fr.
Si le Client utilise cette option, FABOPHILE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel) avec un numéro de retour afin de simplifier le traitement de sa demande.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation, FABOPHILE remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où FABOPHILE est informée de la décision de rétractation.
FABOPHILE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
FABOPHILE peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le bien doit être renvoyé sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client retourne le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi des produits.
Les produits doivent être retournés protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état, non endommagés.
La responsabilité du Client sera engagée à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.
Art. 11 : Garantie des produits
Les dimensions, poids, aspects et tonalités des produits sont soumis à des variations inévitables et ils bénéficient des tolérances d’usage en la matière.
Garantie et Conformité pour les Clients consommateurs
Tous les produits vendus sur le site www.fabophile.fr bénéficient des garanties légales prévues aux articles 1641 et 1648 du Code Civil et, pour les consommateurs, des garanties prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client consommateur :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à FABOPHILE qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera, à l’exclusion de toute autre garantie ou dédommagement.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : FABOPHILE 22 Bis rue Sadi Carnot70160 FAVERNEY.
Art. 12 : Responsabilité
Les produits vendus par FABOPHILE sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
FABOPHILE n’est en aucune façon responsable d’un mauvais choix de produits ou d’une utilisation non-conforme par le Client.
FABOPHILE ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de sa mauvaise exécution lorsqu’elle est imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Dans les limites et conditions permises par la loi, la responsabilité de FABOPHILE est limitée au montant de la commande, à l’exclusion de toute autre indemnisation de quelque nature qu’elle soit et notamment à l’exclusion de l’indemnisation de tout préjudice immatériel qui serait la conséquence, directe ou indirecte, du défaut des produits
Toute action en responsabilité à l’encontre de FABOPHILE devra être introduite dans le délai d’un an suivant la remise ou la livraison des produits en cause.
Art. 13 : Données personnelles
FABOPHILE est responsable du traitement des données personnelles communiquées par le Client.
Les informations communiquées (nom, prénom, adresse personnelle, adresse de livraison si différente, adresse électronique) sont à destination du site www.fabophile.fr et des éventuels prestataires et sont utilisées pour le traitement et le suivi des commandes et la gestion de la relation Client.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, FABOPHILE s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contrainte en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en nous contactant par email depuis notre formulaire de contact.
S’il estime, après avoir contacté FABOPHILE, que ses droits informatique et libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
Art. 14 : Litiges
Les présentes conditions générales, les commandes et les relations entre le Client et FABOPHILE sont soumises au droit français.
Le Client et FABOPHILE feront tout pour résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient résulter de l’application des présentes conditions générales de vente en appelant le service Client du site www.fabophile.fr, lequel est habilité à prendre toutes les mesures utiles à la résolution des différends.
En cas de différend entre FABOPHILE et un Client qui agit en tant que professionnel, le Tribunal de Commerce de VESOUL sera de convention expresse seul compétent pour en connaitre.
En cas de différend entre un Client consommateur et FABOPHILE, conformément à l’article L. 612 - 1 du Code de la Consommation, le Client la possibilité de recourir gratuitement au service d’un médiateur, ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le service de médiation retenu par FABOPHILE est SAS Médiation Solution : https://www.sasmediationsolution-conso.fr, 222 chemin de la bergerie - 01800 Saint Jean de Niost.
A défaut d’accord amiable, tous les litiges avec les consommateurs seront portés devant les juridictions compétentes en vertu de la loi française.
Annexe
Formulaire de rétractation
À l'attention de FABOPHILE (société BLUE CANDLES, RCS VESOUL n° 423977446)
N° de téléphone : 03 84 91 45 32
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous :
Commandée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.